Santé >< Justice - Les soins obligés en addictologie

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    Guide Pratique(s : Santé >< Justice - Les soins obligés en addictologie (2020)


    Retrouvez toute l’information pour travailler vos pratiques sur les questions d’addiction !

    Particularité de ce document : il se destine aussi bien aux professionnels de l'addictologie qu'à ceux du secteur judiciaire (magistrats, services pénitentiaires d'insertion et de probation, associations socio-judiciaires...).

    Ce guide a été financé par la Direction de l'administration pénitentiaire dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

    Il a été réalisé grâce à la mobilisation, aux apports et aux réflexions d'intervenant.e.s de terrain issu.e.s des champs de l'addictologie et de la justice :

    • Un groupe de travail pluridisciplinaire de 13 personnes
    • Une enquête par questionnaire envoyée aux CSAPA (88 réponses)
    • Des entretiens téléphoniques menés auprès de 9 professionnels de SPIP, 3 juges de l'application des peines et 7 procureurs de la République
    • Deux rencontres territoriales organisées à Dieppe et à Strasbourg ayant mobilisé 20 personnes.

    Son contenu a été relu et validé par le Ministère des solidarités et de la santé (Direction générale de la santé et Direction générale de l'offre de soins), le Ministère de la Justice (Direction de l'administration pénitentiaire, Direction des affaires criminelles et des grâces) et par la Mildeca.

    Son objectif? Encourager une meilleure coopération entre les professionnels de ces deux secteurs concernant les publics en soins obligés.

    Contenu du guide :
    1ère partie : Addictions, addictologie : clés de lecture

    Cette partie est destinée aux acteurs judiciaires et les invite à mieux comprendre le champ de l'addictologie et son fonctionnement. Des éléments historiques, des définitions, une approche sociologique et anthropologique des drogues et une présentation des acteurs du secteur y sont proposés.

    2ème partie : Réponse pénale et addictions

    Cette partie se destine aux professionnels de l'addictologie. Elle présente la manière dont la justice se saisit de la question des addictions, la procédure pénale pour une personne majeures ayant commis une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives, le rôle des différents acteurs judiciaires. Un lexique est également proposé.

    3ème partie : Soins obligés en addictologie : préciser les enjeux pour penser les interfaces

    Cette partie s'adresse aux deux secteurs. Elle vient préciser les différents enjeux que recouvrent les soins obligés en addictologie afin de penser au mieux l’articulation entre les deux secteurs.

    4ème partie : La coopération en pratique

    Cette partie s'adresse aux deux secteurs. Elle formule les préalables à un travail partenarial, propose un point spécifique sur les outils les plus fréquemment utilisés par les professionnels (justificatifs de rencontre, de suivi et analyse biologiques) et formule des pistes pour favoriser la coopération. Enfin, elle illustre l'évolution des pratiques professionnelles via un point spécifique sur les expérimentations de dispositifs judiciaires innovants (expérimentations de "justice résolutive de problèmes").

    Ce guide est complété d'une boîte à outils en ligne dans laquelle les professionnels trouveront différents documents visant à faciliter leur pratique au quotidien et à favoriser les partenariats.

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