Les dispositifs de justice résolutive de problèmes

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Brochure : Justice résolutive de problèmes (2023)

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    Inspirée d'expérimentations anglo-saxonnes qui se développent depuis les années 1990, la justice résolutive de problèmes apparait en France depuis 2015 avec la création de plusieurs dispositifs expérimentaux. En l'absence de cahier des charges et de définition précise, les expérimentations prennent des formes et des noms très divers. L’application des principes de la JRP est inégale et l’articulation entre les différents acteurs est plus ou moins aboutie.

    Dans cette synthèse à destination des acteurs impliqués dans de telles expérimentations, la Fédération Addiction s’est intéressée aux enjeux et facteurs de réussites de cette articulation entre la santé et la justice.

    Cette publication a été réalisée avec le soutien de la Direction générale de la santé dans le cadre du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018 - 2022 de la MILDECA.